Infractions commises sur les réseaux sociaux: le PG donne des instructions fermes aux procureurs (Communiqué)
Face à la recrudescence de contenus jugés attentatoires à l’ordre public, le Procureur Général Fallou Doumbouya a instruit les parquets d’instance d’engager des poursuites systématiques contre ceux qui se livrent aux injures et diffamations publiques, qui tiennent des propos attentatoires à la dignité humaine et à l’ordre public, qui diffusent des fausses informations ainsi que ceux qui font l’apologie de comportements illicites, contraire aux valeurs républicaines et à l’ordre public social.
Fallou Doumbouya instruit aux Parquets du ressort de mettre en œuvre une politique pénale ferme, cohérente et adaptée, fondée sur :
1-la poursuite systématique des infractions caractérisées, avec des réponses pénales rapides et dissuasives;
2-le renforcement des investigations numériques notamment par l’identification technique des auteurs et la coopération avec les opérateurs de télécommunication et les plateformes numériques;
3-la mobilisation des mécanismes de coopération judiciaire internationale (commissions rogatoires, entraide judiciaire, mandats d’arrêt internationaux) en vue de poursuivre les auteurs, y compris situés à l’étranger;
4-la poursuite des complices et relais de diffusion, notamment les administrateurs de page et les diffuseurs secondaires.
Fallou Doumbouya instruit aux Parquets du ressort de mettre en œuvre une politique pénale ferme, cohérente et adaptée, fondée sur :
1-la poursuite systématique des infractions caractérisées, avec des réponses pénales rapides et dissuasives;
2-le renforcement des investigations numériques notamment par l’identification technique des auteurs et la coopération avec les opérateurs de télécommunication et les plateformes numériques;
3-la mobilisation des mécanismes de coopération judiciaire internationale (commissions rogatoires, entraide judiciaire, mandats d’arrêt internationaux) en vue de poursuivre les auteurs, y compris situés à l’étranger;
4-la poursuite des complices et relais de diffusion, notamment les administrateurs de page et les diffuseurs secondaires.
Ci-dessous le communiqué du Parquet Général signé par l’avocat général :
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