Dans une déclaration rendue publique ce mardi 11 juin 2024, le Coordinateur de la Maison des Associations et ONG de Guinée Alpha Bayo, a dressé un tableau sombre de la poursuite judiciaire et détention prolongée des acteurs politiques en Guinée, par la CRIEF sous l’ère CNDD.
Plus loin, il a fait savoir qu’après le gel des comptes des anciens dignitaires du régime Alpha CONDE, leurs documents de voyage ont été saisis avec interdiction formelle de sortie du territoire national. Un mandat de dépôt contre certains a été décerné sur la base des articles 47-461 et 462 du code de procédure pénale. Le 06 Avril 2022, sur la base du flagrant délit (une infraction qui est en train d’être commise, ou vient d’être commise).
Par ailleurs, monsieur Bayo a dénoncé le refus, par l’Etat Guinéen, d’exécuter une décision de mise en liberté rendue par la Cour de justice de la CEDEAO au profit de certains détenus (16 octobre 2023):
Suite à la violation répétée des règles de procédure, des droits et libertés des accusés (Dr Ibrahima Kassory FOFANA, Dr Mohamed DIANE, Oyé GUILAVOGUI), la cour de justice de la CEDEAO a été saisie pour faire constater la violation des droits et obtenir réparation.
S’agissant des recommandations, il a mis en avant la libération pure et simple, ou sous contrôle judiciaire de tous les détenus politiques jusqu’à ce que les enquêtes sérieuses soient menées par l’inspection générale d’Etat ou tout autre organe habilité à cet effet, en vue d’établir la culpabilité ou pas des accusés afin de déclencher l’action judiciaire;
La réforme profonde de la CRIEF à travers son indépendance, sa neutralité et son impartialité; Le Respect des décisions de justice rendues par les juridictions nationales et supranationales (Décision de la cour de justice de la CEDEAO); Le jugement des prévenus dans les délais raisonnables (le droit pour chaque personne d’être jugée dans un délai raisonnable); Le respect des délais de détention provisoire selon les lois en la matière; L’impartialité dans les poursuites judiciaires et non uniquement contre les personnalités gênantes entre autres.
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