Recouvrement des avoirs publics en 2025 : l’Agence judiciaire de l’État récupère 12,7 milliards GNF, 1,1 million d’euros, 239 000 dollars et des hectares de terres

« Nous veillons sur tous les dossiers liés à la protection de l’intérêt de l’État et à la sauvegarde de ses biens. Ce travail se fait à travers plusieurs services, notamment la division des contentieux, chargée des jugements, et la division de recouvrement, qui s’occupe de la récupération des biens détournés, y compris les cas de refus d’exécution des décisions judiciaires », a-t-il expliqué.

Décisions judiciaires favorables à l’État

Au cours de l’année 2025, plusieurs décisions judiciaires ont été rendues en faveur de l’État guinéen. Me Mohamed Sampil a notamment cité :

• Les Résidences 2000, situées vers le jardin du 2 Octobre, pour lesquelles la Cour suprême a tranché en faveur de l’État le 10 avril 2025 ;
• À Sonfonia-Lac, la récupération de 125 hectares depuis le 31 juillet 2025 ;
• Le litige opposant l’État guinéen à M. Sydia Touré autour d’une maison, tranché en faveur de l’État le 13 février 2025 ;
• L’affaire opposant l’État à l’ancien Premier ministre Cellou Dalein Diallo, tranchée par la Cour suprême en février 2025 ;
• Le domaine de la ferme avicole de Kaporo, opposant M. Amadou Oury Diallo à l’État, également récupéré.

Dossiers devant la CRIEF

Concernant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), Me Mohamed Sampil a indiqué que 119 dossiers sont actuellement en cours, dans lesquels l’État est plaignant pour la récupération de ses avoirs.

Devant la chambre de jugement, 7 dossiers ont été traités, tandis que 9 autres sont pendants en appel.

Bilan des recouvrements par structure

• • Fonds d’appui à la promotion des gaz (FAPGAZ) :
    • 154 782 350 GNF (1er janvier – 30 juin 2025)
    • 154 782 350 GNF (1er juillet – 30 septembre 2025)
    • 582 167 000 GNF (1er octobre – 31 décembre 2025)
      Sous-total : 891 731 700 GNF
  • Société nationale des pétroles (SONAP) :
    • 3 255 199 979 GNF (1er janvier – 30 juin 2025)
    • 668 000 000 GNF (1er juillet – 30 septembre 2025)
    • 334 000 000 GNF (1er octobre – 31 décembre 2025)
      Sous-total : 4 258 199 979 GNF
  • Fonds de l’environnement et du capital naturel (FECAN) :
    • 5 000 000 GNF (1er janvier – 30 juin 2025)
    • 70 608 500 GNF (1er juillet – 30 septembre 2025)
    • 142 150 000 GNF (1er octobre – 31 décembre 2025)
      Sous-total : 217 758 500 GNF
  • Direction générale des impôts (DGI) :
    • 522 501 204 GNF (1er janvier – 30 juin 2025)
    • 3 099 337 702 GNF (1er octobre – 31 décembre 2025)
      Sous-total : 6 721 176 608 GNF
  • Conseil guinéen des chargeurs :
    • 831 933,18 euros et 239 474,03 dollars (1er janvier – 30 juin 2025)
    • 147 037,36 euros (1er juillet – 30 septembre 2025)
      Sous-total : 978 970,54 euros
    • • Inspection générale du travail :
        • 106 500 000 GNF (1er juillet – 30 septembre 2025)
      • Commune de Matoto :
        • 595 000 000 GNF (1er octobre – 31 décembre 2025)
      • Société navale guinéenne :
        • 130 321,54 euros (1er octobre – 31 décembre 2025)

      Montant global recouvré

    • Au total, les montants globaux recouvrés sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 s’élèvent à :
      • 12 790 366 787 GNF
      • 1 109 292,08 euros
      • 239 474,03 dollars

      Par ailleurs, au titre des recouvrements effectués par l’Agence judiciaire de l’État et déposés à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), les montants suivants ont été enregistrés :

      • 41 739,7 euros
      • 42 425 dollars
      • 788 245 456 GNF

      Ces opérations sont appuyées par les références suivantes : Reçu n°06 du 22 janvier 2025, chèque SGG n°0175493 du 28 janvier 2025 et copie du Swift du 10 février 2025.

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