L’évolution de la Transition guinéenne dans son volet relatif à l’élaboration de l’avant-projet de nouvelle Constitution était parmi les sujets d’échanges que j’ai eu ce jeudi avec Monsieur l’ambassadeur de France en Guinée. Au cours de cette audience, j’ai eu à expliquer les différentes étapes franchies par le CNT dans son approche inclusive d’élaboration de ce texte fondateur de la Guinée nouvelle.
Aussi, avec près d’une quarantaine d’années d’expérience électorale, notamment en observation de processus électoraux dans 37 pays africains, j’ai mis l’occasion à profit pour parler de l’arrimage de nos textes avec nos réalités.
C’est là un grand défi. J’ai le sentiment que le législateur est parfois déconnecté des attentes de la population. Alors que son rôle est précisément de s’imprégner de cette réalité pour légiférer. C’est pourquoi l’une des raisons d’envisager un Sénat est d’éviter que le Parlement ne soit trop au centre des tempêtes politiques. Il est essentiel que les aspirations des citoyens, les enjeux régionaux, communaux et de développement local ne soient pas éclipsés par des intérêts politiques macro-économiques.
La Guinée n’a jamais connu de Sénat, mais, en observant des pays ayant un parcours similaire, on constate qu’ils ont su se renforcer en créant cette institution. Lorsque les régions ont été mieux représentées dans les instances de décision nationale et que les collectivités territoriales ont eu une influence accrue sur les processus législatifs, cela a amélioré la gouvernance.
L’Assemblée nationale domine le processus législatif, mais le Sénat apporte une appréciation et contribue à affiner les lois sans créer de blocage.
Bref, le Sénat renforcerait la confiance des citoyens, comme en France, mais avec une navette législative allégée.
J’ai également expliqué à M. l’ambassadeur, que nous avons choisi un bicaméralisme imparfait, contrairement à la France qui en a un parfait. Le Sénat aurait la compétence d’initier certaines lois dans des domaines comme les collectivités, les droits de l’homme, et la gouvernance, contribuant ainsi à améliorer les propositions de l’Assemblée nationale sans avoir le pouvoir de les bloquer.
Le Sénat aurait aussi un rôle plus étendu, en validant les nominations du Président de la République aux hautes fonctions de l’État. Cela répond à un problème en Guinée, où, lors de la formation d’un gouvernement, les citoyens se focalisent souvent sur les noms sans questionner les compétences ou profils des nommés. L’approbation du Sénat peut rassurer l’opinion publique en représentant l’intérêt des citoyens et en renforçant la légitimité des choix présidentiels.
J’ai par ailleurs rassuré M. l’ambassadeur sur le fait que le processus électoral pour aller au référendum est un enjeu capital. Il est clair que 2025 sera une année d’élection en Guinée.
