On ne peut plus supposer – comme avant hier – le Préfet de Kankan au-dessus de la loi, au terme de la réaction de l’autorité hiérarchique de rattachement avec cette mesure de suspension.
Peut-être, est-il, pour autant, nécessaire de relever que la règle de droit ne se borne pas à définir les comportements qu’elle proscrit. Elle ne fixe ni ne prévoit leur application hasardeuse. Elle établit un rapport de proportionnalité entre l’ampleur de l’agissement punissable et celle corrélative de la sanction.
Que la mesure ne soit pas suffisamment conséquente est une autre question, au regard, d’une part, des faits et, d’autre part, de ce à quoi peut mener une suspension. Malgré tout, un arrêté de suspension relativement conséquent est préférable à un communiqué de Parquet manifestement complaisant.
Une République, ce sont des principes, des valeurs et des règles de droit s’appliquant à tous avec la même rigueur. Dura lex sed Lex (la loi est dure mais c’est la loi).
Jean Paul Kotembedouno
Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
