La dissolution des conseils communaux par le décret du Général Doumbouya est-il légal ?
« Le décret du président de la transition relative à la dissolution des conseils communaux est illégal, selon la loi » nous confie-t-on.
Le mercredi 27 mars 2024 , un décret avait été lu à la télévision nationale stipulant la dissolution de tous les maires et conseillers communaux en République de Guinée.
De l’avis du conseiller Youssouf Camara de la mairie de matam, ce décret est illégal et promet de l’attaquer devant la chambre administrative de la cour suprême.
Selon lui, la seule disposition qui parle de la dissolution d’un conseil élu par une délégation spéciale , c’est l’article 80 du code des collectivités révisées de 2017.
Qui stipule que pour dissoudre un conseil, il faut que les 2/ 3 de ses membres élus se rendent coupables d’un détournement ou d’un cas de crime et que cela soit confirmé par une décision de justice .
En dehors de cette disposition aucune autre ne prévoit la question de la délégation. C’est pourquoi, Youssouf Camara souhaite contre attaquer ce décret pas pour des raisons personnelles mais pour le respect des lois de la République.
Nous y reviendrons.
