{"id":5269,"date":"2025-03-17T20:15:43","date_gmt":"2025-03-17T20:15:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/?p=5269"},"modified":"2025-03-17T20:15:50","modified_gmt":"2025-03-17T20:15:50","slug":"les-deux-prevenus-sont-aussi-poursuivis-pour-enrichissement-illicite-pour-me-faya-gabriel-kamano-il-ny-a-aucune-adequation-entre-leurs-revenus-et-les-patrimoines-immobiliers-cest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/2025\/03\/17\/les-deux-prevenus-sont-aussi-poursuivis-pour-enrichissement-illicite-pour-me-faya-gabriel-kamano-il-ny-a-aucune-adequation-entre-leurs-revenus-et-les-patrimoines-immobiliers-cest\/","title":{"rendered":"Les deux pr\u00e9venus sont aussi poursuivis pour enrichissement illicite. Pour Me Faya Gabriel Kamano, il n\u2019y a aucune ad\u00e9quation entre leurs revenus et les patrimoines immobiliers. C\u2019est pourquoi, sur le fondement des dispositions des articles 4 et 486 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale il a sollicit\u00e9 que Dr Ibrahima Kourouma soit condamn\u00e9 au paiement de 550 milliards 278 millions 427 milles 598 plus 12 millions de dollars \u00e0 titre principal et 100 milliards \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019avocat a \u00e9galement sollicit\u00e9 la condamnation de Mohamed V Sankhon au paiement de 57 milliards 242 millions 357 milles 211 francs guin\u00e9ens \u00e0 titre principal et 50 milliards \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. Me Faya Gabriel Kamano a demand\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019ordonner la confiscation de tous les biens des pr\u00e9venus cit\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi et dans le courrier du conservateur foncier. L\u2019avocat de la partie civile n\u2019a pas manqu\u00e9 de solliciter l\u2019ex\u00e9cution provisoire sur les montants de dommages et int\u00e9r\u00eats qui seront retenus par la Cour, nonobstant tout recours. A la suite de Me Faya Gabriel Kamano, la Cour a donn\u00e9 la parole au minist\u00e8re public pour ses r\u00e9quisitions."},"content":{"rendered":"

Le proc\u00e8s de l\u2019ancien ministre de l\u2019\u00c9ducation pr\u00e9universitaire, Dr Ibrahima Kourouma, et de l\u2019ancien Directeur Administratif et Financier (DAF) du m\u00eame d\u00e9partement, Mohamed V Sankhon, touche \u00e0 son \u00e9pilogue avec la r\u00e9quisition de cinq ans de prison \u00e0 leur encontre, ainsi qu\u2019une amende de 50 milliards de francs guin\u00e9ens, ce 17 mars 2025.<\/p>\n

Ce r\u00e9quisitoire a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par le substitut du procureur au sein de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et Financi\u00e8res (CRIEF), dans le cadre de leur implication pr\u00e9sum\u00e9e dans un d\u00e9tournement de fonds publics et un enrichissement illicite.<\/p>\n

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Dr Ibrahima Kourouma a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le 21 avril 2022, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de malversations financi\u00e8res portant sur des sommes colossales. Dans ce dossier, lui et Mohamed V Sankhon sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 plus de 12 millions de dollars am\u00e9ricains et 612 milliards de francs guin\u00e9ens pendant leur gestion des fonds publics destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9universitaire et \u00e0 d\u2019autres projets gouvernementaux.<\/p>\n

Le substitut du procureur a d\u00e9taill\u00e9 les faits reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus, soulignant leur responsabilit\u00e9 dans la mauvaise gestion des fonds publics et leur enrichissement personnel. Selon l\u2019accusation, les terrains et propri\u00e9t\u00e9s acquis par Dr Kourouma et Mohamed V Sankhon durant leur mandat seraient le fruit de l\u2019utilisation ill\u00e9gale des fonds publics \u00e0 des fins priv\u00e9es. Le procureur a insist\u00e9 sur le fait que ces acquisitions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es alors qu\u2019ils occupaient des postes de pouvoir au sein du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation pr\u00e9universitaire.<\/p>\n

Pour le substitut du procureur, l\u2019ex-ministre devrait \u00ab avoir le courage de s\u2019excuser aupr\u00e8s du peuple de Guin\u00e9e \u00bb, pr\u00e9cisant que la gestion de Dr Kourouma et Sankhon avait non seulement compromis des ressources publiques, mais aussi terni l\u2019image de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Face \u00e0 ces accusations, le procureur a demand\u00e9 que les deux pr\u00e9venus soient condamn\u00e9s \u00e0 cinq ans de prison chacun, en vertu des articles 164, 165 et 716 du Code p\u00e9nal guin\u00e9en. Une amende de 50 milliards de francs guin\u00e9ens a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 requise, en plus de la confiscation des biens des pr\u00e9venus d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s et de ceux qui pourraient l\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019avenir par la DOCAD.<\/p>\n

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Le procureur a \u00e9galement soulign\u00e9 que les pr\u00e9venus doivent \u00eatre tenus responsables de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des fonds d\u00e9tourn\u00e9s, en appliquant les dispositions de l\u2019article 768 du Code p\u00e9nal, qui impose la saisie des biens lorsque les montants d\u00e9tourn\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s. Cette mesure de saisie concerne \u00e9galement les biens que la DOCAD pourrait identifier dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n

Des r\u00e9quisitions contre lesquelles la d\u00e9fense plaide actuellement, avan\u00e7ant des arguments visant \u00e0 prouver l\u2019innocence de leurs clients, qui continuent de plaider non coupables.<\/p>\n<\/div>\n

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Le procureur a \u00e9galement soulign\u00e9 que les pr\u00e9venus doivent \u00eatre tenus responsables de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des fonds d\u00e9tourn\u00e9s, en appliquant les dispositions de l\u2019article 768 du Code p\u00e9nal, qui impose la saisie des biens lorsque les montants d\u00e9tourn\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s. Cette mesure de saisie concerne \u00e9galement les biens que la DOCAD pourrait identifier dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n

Des r\u00e9quisitions contre lesquelles la d\u00e9fense plaide actuellement, avan\u00e7ant des arguments visant \u00e0 prouver l\u2019innocence de leurs clients, qui continuent de plaider non coupables.<\/p>\n<\/div>\n

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Pour Me Faya Gabriel Kamano, il n\u2019y a aucune ad\u00e9quation entre leurs revenus et les patrimoines immobiliers. C\u2019est pourquoi, sur le fondement des dispositions des articles 4 et 486 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale il a sollicit\u00e9 que Dr Ibrahima Kourouma soit condamn\u00e9 au paiement de 550 milliards 278 millions 427 milles 598 plus 12 millions de dollars \u00e0 titre principal et 100 milliards \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019avocat a \u00e9galement sollicit\u00e9 la condamnation de Mohamed V Sankhon au paiement de 57 milliards 242 millions 357 milles 211 francs guin\u00e9ens \u00e0 titre principal et 50 milliards \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. Me Faya Gabriel Kamano a demand\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019ordonner la confiscation de tous les biens des pr\u00e9venus cit\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi et dans le courrier du conservateur foncier. L\u2019avocat de la partie civile n\u2019a pas manqu\u00e9 de solliciter l\u2019ex\u00e9cution provisoire sur les montants de dommages et int\u00e9r\u00eats qui seront retenus par la Cour, nonobstant tout recours. A la suite de Me Faya Gabriel Kamano, la Cour a donn\u00e9 la parole au minist\u00e8re public pour ses r\u00e9quisitions."}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/#website","url":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/","name":"leprojecteurguinee","description":"Nous luttons contre les pratiques obscures","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/#\/schema\/person\/c9d1602e593b11af0b295bdf5e12a59a","name":"www.leprojecteurguinee.com","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d73703fcd03dcba36d2bb23326e491935423a46800f1ebf8f61b70e62b70e55a?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d73703fcd03dcba36d2bb23326e491935423a46800f1ebf8f61b70e62b70e55a?s=96&d=mm&r=g","caption":"www.leprojecteurguinee.com"},"description":"Administrateur G\u00e9n\u00e9ral","sameAs":["http:\/\/www.leprojeceteurguinee.com"],"url":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/author\/fadigagn\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5269","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5269"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5269\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5269"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5269"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leprojecteurguinee.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5269"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}