\u00c0 PROPOS DE LA MENACE DE MORT PROF\u00c9R\u00c9E PAR LE PREFET DE KANKAN<\/p>\n\n\n\n
Menacer si facilement et, au surplus publiquement \u2013 de commettre un crime dans la perspective de la protection d\u2019un \u00e9difice public (pour lequel la loi donne des moyens appropri\u00e9s au maire) ne rel\u00e8ve pas seulement \u2013 pour un agent de l\u2019\u00c9tat et au surplus un Pr\u00e9fet \u2013 d\u2019un manquement notoire \u00e0 ses obligations au regard des principes qui r\u00e9gissent le service public, c\u2019est surtout un agissement punissable et qui ne peut ni ne doit demeurer impuni malgr\u00e9 tout. La balle est \u00e0 la fois dans le camp des autorit\u00e9s de nomination et du procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
La destruction des biens publics et des \u00e9difices assimil\u00e9s constitue une infraction d\u00e9finie et punie par les lois. Le maire et, dans une rare mesure le Pr\u00e9fet \u2013 par le prisme de la substitution conditionnelle \u2013 est investi de moyens de pr\u00e9vention de tels agissements.<\/p>\n\n\n\n
On ne peut renoncer \u00e0 utiliser les moyens licites de protection des \u00e9difices et trouver dans l\u2019apologie du crime et la menace corr\u00e9lative de sa commission le moyen de la dissuasion. La banalisation du discours criminel est une des m\u00e9tastases de l\u2019ignorance et, encore plus, de l\u2019irresponsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Peut-\u00eatre, est-il n\u00e9cessaire de relever qu\u2019en vertu des dispositions des articles 282 \u00e0 286 de notre propre code p\u00e9nal, la menace de mort constitue en soi une infraction p\u00e9nale autonome de nature \u00e0 entra\u00eener une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 7 ans d\u2019emprisonnement et\/ou une amende de 3.000.000 de francs guin\u00e9ens. Le procureur agira-t-il ? Telle est en tous cas sa mission r\u00e9publicaine.<\/p>\n\n\n\n
Jean Paul KOTEMBEDOUNO
Docteur en droit public de l\u2019Universit\u00e9 Paris1 Panth\u00e9on-Sorbonne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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