Dans une d\u00e9claration rendue publique ce mardi 11 juin 2024, le Coordinateur de la Maison des Associations et ONG de Guin\u00e9e Alpha Bayo, a dress\u00e9 un tableau sombre de la poursuite judiciaire et d\u00e9tention prolong\u00e9e des acteurs politiques en Guin\u00e9e, par la CRIEF sous l\u2019\u00e8re CNDD.<\/p>\n\n\n\n
Plus loin, il a fait savoir qu\u2019apr\u00e8s le gel des comptes des anciens dignitaires du r\u00e9gime Alpha CONDE, leurs documents de voyage ont \u00e9t\u00e9 saisis avec interdiction formelle de sortie du territoire national. Un mandat de d\u00e9p\u00f4t contre certains a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 sur la base des articles 47-461 et 462 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le 06 Avril 2022, sur la base du flagrant d\u00e9lit (une infraction qui est en train d\u2019\u00eatre commise, ou vient d\u2019\u00eatre commise).<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, monsieur Bayo a d\u00e9nonc\u00e9 le refus, par l\u2019Etat Guin\u00e9en, d\u2019ex\u00e9cuter une d\u00e9cision de mise en libert\u00e9 rendue par la Cour de justice de la CEDEAO au profit de certains d\u00e9tenus (16 octobre 2023):<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 la violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des r\u00e8gles de proc\u00e9dure, des droits et libert\u00e9s des accus\u00e9s (Dr Ibrahima Kassory FOFANA, Dr Mohamed DIANE, Oy\u00e9 GUILAVOGUI), la cour de justice de la CEDEAO a \u00e9t\u00e9 saisie pour faire constater la violation des droits et obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des recommandations, il a mis en avant la lib\u00e9ration pure et simple, ou sous contr\u00f4le judiciaire de tous les d\u00e9tenus politiques jusqu\u2019\u00e0 ce que les enqu\u00eates s\u00e9rieuses soient men\u00e9es par l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat ou tout autre organe habilit\u00e9 \u00e0 cet effet, en vue d\u2019\u00e9tablir la culpabilit\u00e9 ou pas des accus\u00e9s afin de d\u00e9clencher l\u2019action judiciaire;<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme profonde de la CRIEF \u00e0 travers son ind\u00e9pendance, sa neutralit\u00e9 et son impartialit\u00e9; Le Respect des d\u00e9cisions de justice rendues par les juridictions nationales et supranationales (D\u00e9cision de la cour de justice de la CEDEAO); Le jugement des pr\u00e9venus dans les d\u00e9lais raisonnables (le droit pour chaque personne d\u2019\u00eatre jug\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable); Le respect des d\u00e9lais de d\u00e9tention provisoire selon les lois en la mati\u00e8re; L\u2019impartialit\u00e9 dans les poursuites judiciaires et non uniquement contre les personnalit\u00e9s g\u00eanantes entre autres.<\/p>\n\n\n\n
Mosaiqueguinee.com<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans une d\u00e9claration rendue publique ce mardi 11 juin 2024, le Coordinateur de la Maison des Associations et ONG de Guin\u00e9e Alpha Bayo, a dress\u00e9 un tableau sombre de la poursuite judiciaire et d\u00e9tention prolong\u00e9e des acteurs politiques en Guin\u00e9e, par la CRIEF sous l\u2019\u00e8re CNDD. Plus loin, il a fait savoir qu\u2019apr\u00e8s le gel […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4014,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-4013","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n