La dissolution des conseils communaux par le d\u00e9cret du G\u00e9n\u00e9ral Doumbouya est-il l\u00e9gal ?<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la transition relative \u00e0 la dissolution des conseils communaux est ill\u00e9gal, selon la loi \u00bb nous confie-t-on.<\/p>\n\n\n\n
Le mercredi 27 mars 2024 , un d\u00e9cret avait \u00e9t\u00e9 lu \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale stipulant la dissolution de tous les maires et conseillers communaux en R\u00e9publique de Guin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
De l\u2019avis du conseiller Youssouf Camara de la mairie de matam, ce d\u00e9cret est ill\u00e9gal et promet de l\u2019attaquer devant la chambre administrative de la cour supr\u00eame. <\/p>\n\n\n\n
Selon lui, la seule disposition qui parle de la dissolution d\u2019un conseil \u00e9lu par une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale , c\u2019est l\u2019article 80 du code des collectivit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es de 2017. <\/p>\n\n\n\n
Qui stipule que pour dissoudre un conseil, il faut que les 2\/ 3 de ses membres \u00e9lus se rendent coupables d\u2019un d\u00e9tournement ou d\u2019un cas de crime et que cela soit confirm\u00e9 par une d\u00e9cision de justice . <\/p>\n\n\n\n
En dehors de cette disposition aucune autre ne pr\u00e9voit la question de la d\u00e9l\u00e9gation. C\u2019est pourquoi, Youssouf Camara souhaite contre attaquer ce d\u00e9cret pas pour des raisons personnelles mais pour le respect des lois de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Nous y reviendrons.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La dissolution des conseils communaux par le d\u00e9cret du G\u00e9n\u00e9ral Doumbouya est-il l\u00e9gal ? \u00ab Le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la transition relative \u00e0 la dissolution des conseils communaux est ill\u00e9gal, selon la loi \u00bb nous confie-t-on. Le mercredi 27 mars 2024 , un d\u00e9cret avait \u00e9t\u00e9 lu \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale stipulant la dissolution de tous les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3363,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3362","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"yoast_head":"\n