La Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) a fix\u00e9 les montants des cautions \u00e0 verser par les candidats ainsi que le plafond des d\u00e9penses de campagne dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives et communales pr\u00e9vues le 24 mai 2026.<\/p>\n
\u00c0 travers une d\u00e9cision sign\u00e9e par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections, Mme Djenabou Tour\u00e9, et fond\u00e9e notamment sur la Constitution, le Code \u00e9lectoral et plusieurs d\u00e9crets relatifs \u00e0 l\u2019organisation du scrutin, les modalit\u00e9s financi\u00e8res encadrant la participation \u00e0 ces \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n
Montant des cautions<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 275 du Code \u00e9lectoral, la caution \u00e0 verser par les candidats ou listes de candidats est fix\u00e9e selon le type d\u2019\u00e9lection :<\/p>\n \u00c9lections l\u00e9gislatives \u2013 liste nationale : 300 millions de francs guin\u00e9ens (GNF) ;<\/p>\n \u00c9lections l\u00e9gislatives \u2013 scrutin uninominal ou plurinominal : 100 millions GNF ;<\/p>\n \u00c9lections communales \u2013 liste communale : 35 millions GNF.<\/p>\n Selon la d\u00e9cision, cette caution doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au Tr\u00e9sor public au plus tard 55 jours avant la date du scrutin. Les versements se feront dans des comptes sp\u00e9cialement ouverts \u00e0 cet effet aupr\u00e8s des d\u00e9membrements de la DGE, dont les num\u00e9ros seront communiqu\u00e9s aux candidats ou aux listes en lice.<\/p>\n Plafonnement des d\u00e9penses de campagne<\/strong><\/p>\n \u00c9lections l\u00e9gislatives (liste nationale) : 12 milliards GNF ;<\/p>\n \u00c9lections l\u00e9gislatives (uninominales ou plurinominales) : 12 milliards GNF ;<\/p>\n \u00c9lections communales (liste communale) : 7 milliards GNF.<\/p>\n Toute d\u00e9pense exc\u00e9dentaire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation des dispositions du Code \u00e9lectoral et exposera les contrevenants aux sanctions pr\u00e9vues par la loi, souligne la d\u00e9cision.<\/p>\n Obligation d\u2019un fonds \u00e9lectoral et d\u2019un compte de campagne<\/strong><\/p>\n Par ailleurs, chaque candidat ou liste de candidats devra constituer un fonds \u00e9lectoral exclusivement destin\u00e9 au financement de la campagne. Les participants au scrutin sont \u00e9galement tenus d\u2019ouvrir un compte de campagne aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement bancaire agr\u00e9\u00e9, afin d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des ressources et des d\u00e9penses engag\u00e9es.<\/p>\n La personne charg\u00e9e des d\u00e9penses \u00e9lectorales ne pourra effectuer de paiement ou engager de d\u00e9pense que sur ce fonds \u00e9lectoral, pr\u00e9cise la d\u00e9cision.<\/p>\n Mosaiqueguinee.com<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) a fix\u00e9 les montants des cautions \u00e0 verser par les candidats ainsi que le plafond des d\u00e9penses de campagne dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives et communales pr\u00e9vues le 24 mai 2026. \u00c0 travers une d\u00e9cision sign\u00e9e par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections, Mme Djenabou Tour\u00e9, et fond\u00e9e notamment […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13911,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[80],"tags":[],"class_list":["post-14149","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n